retour Retour

Subvention à l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" (17e) pour son antenne "Paris Nord-Est". M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Secours catholique - D�l�gation de Paris" (17e) pour son antenne "Paris Nord-Est" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "Secours catholique - D�l�gation de Paris" dont le si�ge social est situ� 4, rue Daubigny (17e) pour son antenne "Paris Nord-Est", 25, rue Etienne-Dolet (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Février 1996
Déliberation
1996 GM. 68
Conseil général
retour Retour