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Modification du statut particulier des psychologues du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la Fonction publique hospitali�re, modifi� notamment par le d�cret n� 95-974 du 24 ao�t 1995 ;
Vu la d�lib�ration GM. 343-1�, en date du 19 octobre 1992, modifi�e fixant le statut particulier des psychologues du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 6 f�vrier 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer le statut particulier des psychologues du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le premier alin�a de l'article 3 de la d�lib�ration GM. 343-1�, en date du 19 octobre 1992, modifi�e, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes :
"Les psychologues sont recrut�s par voie de concours.
Le concours comporte :
1� Une admissibilit� prononc�e par le jury apr�s examen sur dossier des titres, des travaux et de l'exp�rience professionnelle des candidats ;
2� Une �preuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury destin� � appr�cier les motivations et aptitudes des candidats d�clar�s admissibles."

Février 1996
Déliberation
1996 GM. 56
Conseil général
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