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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Grand garage Bièvre" un contrat pour la location d'une place de parking destinée au centre "Michelet". M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Grand garage Bi�vre" un contrat pour la location d'une place de parking destin�e au centre "Michelet" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la soci�t� "Grand garage Bi�vre" un contrat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location d'une place de parking destin�e au centre "Michelet".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 61, article 6132, du budget des �tablissements d�partementaux.

Février 1996
Déliberation
1996 GM. 51
Conseil général
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