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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention en vue de la mise à disposition du Département de Paris de 2 conseillères en économie sociale et familiale du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention en vue de la mise � disposition du D�partement de Paris de 2 conseill�res en �conomie sociale et familiale du Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur de l'Administration g�n�rale pour la signature avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris d'une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise � disposition du D�partement de Paris de 2 conseill�res en �conomie sociale et familiale du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense totale correspondante, d'un montant de 271.105 F, sera inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Février 1996
Déliberation
1996 GM. 63
Conseil général
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