D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� pour une assistance aupr�s du ma�tre d'ouvrage dans le cadre du projet "I.O.U.P.I." (Information, organisation, unification des proc�dures internes) de la Sous-Direction des Actions familiales et �ducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� pour une assistance aupr�s du ma�tre d'ouvrage dans le cadre du projet "I.O.U.P.I." (Information, organisation, unification des proc�dures internes) de la Sous-Direction des Actions familiales et �ducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� n�goci�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, article 632, sous-d�tail 35, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.