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Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des salles de préparation aux lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 f�vrier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 f�vrier 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des salles de pr�paration aux lyc�e et coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des salles de pr�paration aux lyc�e et coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 296 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 1996
Déliberation
1996 GM. 60
Conseil général
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