D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Vaincre le S.I.D.A." une convention en vue du fonctionnement d'un service de maintien � domicile des personnes atteintes du S.I.D.A. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Vaincre le S.I.D.A.", 41, rue Volta (3e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue du fonctionnement d'un service de maintien � domicile des personnes atteintes du S.I.D.A.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-40, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.