D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu l'ordonnance n� 58-1210 du 13 d�cembre 1958 portant loi organique relative � l'indemnit� des membres du Parlement, modifi�e ;
Vu le Code des communes ;
Vu la loi du 10 ao�t 1871 relative aux Conseils g�n�raux, modifi�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;
Vu la loi n� 92-108 du 3 f�vrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publi�e au Journal officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le r�gime indemnitaire des �lus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la d�lib�ration GM. 316, en date du 24 juillet 1995, fixant les indemnit�s de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de Conseiller g�n�ral ;
Vu la d�lib�ration GM. 29, en date du 22 janvier 1996, fixant de mani�re nominative les indemnit�s de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de Conseiller g�n�ral ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de proc�der � l'�cr�tement indemnitaire d'un Conseiller de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er mars 1996, le montant mensuel de l'�cr�tement des indemnit�s de M. Georges MESMIN, � savoir 3.605,46 F, est revers� � M. Alain DUMAIT.
Art. 2.- L'indemnit� de M. Georges MESMIN est, compter tenu de l'�cr�tement mentionn� � l'article premier, fix�e � 7.164,54 F.
Art. 3.- L'indemnit� de M. Alain DUMAIT est, compte tenu du reversement mentionn� � l'article premier, fix�e � 14.375,46 F.
Art. 4.- Le tableau figurant � l'article premier de la d�lib�ration GM. 29, en date du 22 janvier 1996, est modifi� comme suit :
Nom - Pr�nom Fonction Montant brutF
DUMAIT Alain Conseiller g�n�ral 14.375,46
MESMIN Georges Conseiller g�n�ral 7.164,54

Art. 5.- Les montants mentionn�s aux articles 2, 3, et 4 sont revaloris�s compte tenu de l'�volution des traitements de la Fonction publique.