D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans le foyer d�partemental Marie-B�quet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans le foyer d�partemental Marie-B�quet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de travaux.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-90, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.