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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "S.F.C. Jamet" pour la réalisation de la première phase du schéma directeur de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "S.F.C. Jamet" pour la r�alisation de la premi�re phase du sch�ma directeur de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux sign� avec la soci�t� "S.F.C. Jamet" pour la r�alisation de la premi�re phase du sch�ma directeur de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e), ledit avenant ayant pour objet une augmentation du co�t du march� d'origine en raison de prestations suppl�mentaires demand�es par les utilisateurs et le Rectorat.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Février 1996
Déliberation
1996 GM. 65
Conseil général
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