D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 f�vrier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 f�vrier 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, d�partements et r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la cr�ation du Comit� d'expansion �conomique de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la cr�ation du Comit� d'expansion �conomique de Paris, dont le D�partement de Paris et la Chambre de commerce et d'industrie, seront les 2 membres fondateurs.
Art. 2.- Sont approuv�s les statuts du Comit� d'expansion �conomique de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.