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G - Délibération GM. 340, en date du 14 octobre 1996, relative à la transformation du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), en un établissement public local d'enseignement. - Modification de l'article premier de la convention. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration GM. 340, en date du 14 octobre 1996, relative � la transformation du coll�ge municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), en un �tablissement public local d'enseignement ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 janvier 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la modification de l'article premier de la convention jointe au texte susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article premier de la convention jointe � la d�lib�ration GM. 340, en date du 14 octobre 1996, relative � la transformation du coll�ge municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), en un �tablissement public local d'enseignement, est modifi� ainsi qu'il suit :
"Le coll�ge municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), est transform�, conform�ment � la d�lib�ration n� GM. 225 du Conseil de Paris, en date du 13 mai 1996, en �tablissement public local d'enseignement (E.P.L.E.) r�gi par les dispositions de la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, cr�� par arr�t� pr�fectoral du 17 juin 1996, inscrit sous le n� 0750575T".
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat (Acad�mie de Paris) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Janvier 1997
Déliberation
1997 DASCO 1
Conseil général
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