D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris � la construction, sur le terrain d'�ducation physique Paul-Bourget, d'un �quipement sportif municipal qui sera utilis� pendant les horaires scolaires principalement par les �l�ves du coll�ge Evariste-Galois, rue du Docteur-Bourneville (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la participation financi�re du D�partement de Paris � la construction d'un �quipement sportif couvert municipal sur le terrain d'�ducation physique Paul-Bourget, mitoyen du coll�ge Evariste-Galois, rue du Docteur-Bourneville (13e).
Art. 2.- La participation du D�partement dans la limite de 3.500.000 F sera imput�e en d�pense au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris (Direction des Affaires scolaires).