D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la d�lib�ration AG. 82 G, en date du 25 juillet 1979, relative � la fixation des taux de r�mun�ration de diverses cat�gories de m�decins vacataires du D�partement de Paris exer�ant une m�decine de pr�vention ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 janvier 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier la d�lib�ration AG. 82 G, en date du 25 juillet 1979, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le 3e alin�a de l'article premier de la d�lib�ration AG. 82 G, en date du 25 juillet 1979, susvis�e, est compl�t� par la phrase suivante : "Ces dispositions s'appr�cient par rapport aux seuls services effectu�s au profit du D�partement de Paris".
Art. 2.- Dans l'article 2 de la d�lib�ration AG. 82 G, en date du 25 juillet 1979, susvis�e, le tableau indiquant les taux de r�mun�ration maximaux des m�decins vacataires de pr�vention du D�partement de Paris est modifi� comme suit :
- dans le groupe I (m�decins sp�cialistes) 6,22 est remplac� par 6,84 .
- dans le groupe II A (autres m�decins) 5,08 est remplac� par 5,58.
Art. 3.- L'article premier de la pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er novembre 1995.
Art. 4.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la pr�sente d�lib�ration sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.
Au titre de l'ann�e 1997, cette d�pense est �valu�e � 2.625.000 F et sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.