M. LE PR�SIDENT. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 46 G accordant une subvention � des associations de lutte contre l'�chec scolaire.
M. BRAVO a la parole.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais, de mani�re tr�s simple, sur un sujet qui devrait tous nous regrouper - puisqu'il s'agit de d�velopper les actions de lutte contre l'�chec scolaire - vous dire � quel point, sur la m�thode de travail et la pr�sentation du projet de d�lib�ration, nous ne sommes pas satisfaits, et vous dire comment progresser sur le sujet.
En premier lieu, je rel�ve qu'il y avait, l'ann�e derni�re, une d�lib�ration comparable pour un m�me montant de 1.200.000 F � r�partir entre 36 projets, et que nous avons cette ann�e 39 dossiers. On aurait pu, sur un sujet pareil dont on voit bien la priorit�, s'attendre � une augmentation de l'enveloppe globale des cr�dits. Nous sommes d��us que, sur un sujet pareil, l'effort du Conseil g�n�ral n'ait pas �t� accru � la hauteur de la priorit� des actions en jeu.
Mais je voudrais surtout mettre l'accent sur les deux points suivants, qui sont deux r�serves de fond, ind�pendamment de l'aspect juridique, car je viens de voir que vous aviez pr�par� une pr�sentation du projet de d�lib�ration en autant d'articles disjoints qu'il y a de personnes morales b�n�ficiaires. Pour �tre tr�s clair, je ne demande pas ce matin la disjonction des points, qui serait de plein droit mais qui se traduirait par un allongement de la s�ance.
Monsieur le Pr�sident, vous pr�sentez dans ce projet de d�lib�ration 37 ou 39 projets, avec des taux d'aide vers�e par le D�partement � ces associations extr�mement variables, puisque dans certains cas - il s'agit tr�s directement de l'association "IERFAS" et d'une association "Jeunesse Saint-Vincent-de-Paul" - on est � 5, 6 ou 7 % d'aide du D�partement, alors que le taux d'aide monte jusqu'� 25 ou 26 % pour d'autres associations, et va jusqu'� 32,4 % pour le "CEFIA" situ� dans le 17e arrondissement. Le dossier lui-m�me ne pr�sente aucun �l�ment d'explication de tels �carts. Naturellement, nous connaissons dans chaque arrondissement ces diff�rentes associations. Naturellement, en Commission, vous apportez quelques explications. Mais je trouve que plut�t que de nous donner un document analytique de 50 feuillets, il conviendrait d'expliquer pourquoi le taux d'aide du D�partement � ce type d'association est � ce point variable. Il peut y avoir un taux d'aide moyen de 15 � 20 %, je dirais presque de droit commun, avec des situations particuli�res � la hausse ou � la baisse, mais, ces explications-l�, vous ne les donnez jamais.
Alors, de deux choses l'une : ou vous connaissez ces explications et je trouve qu'il est indispensable que les �lus puissent en disposer, ou bien (je n'ose y penser) vous ne les connaissez pas et c'est � chacun d'imaginer ce qu'il y a derri�re un �ventail de taux d'aide de 5 � 32 %.
Quand nous regardons, et c'est ma deuxi�me remarque, le co�t des actions engag�es par enfant, je comprends bien que, selon la masse salariale et le nombre de personnes qui interviennent dans les actions de lutte contre l'�chec scolaire, le co�t de l'action soit tr�s variable. Mais l� encore c'est au fil de la lecture des d�lib�rations que nous voyons que le co�t unitaire passe de 93 ou 94 F dans certains cas, � 1.073 F dans d'autres cas, variant de 1 � 11 ou de 1 � 12 sans justifications explicites.
Donc, Monsieur le Pr�sident, dans les dossiers de cette nature, sur lesquels nous pouvons encore une fois assez facilement nous retrouver quant aux finalit�s que l'on poursuit, plut�t que d'avoir des documents tr�s �pais qui nous donnent des fiches association par association, avec tr�s peu d'informations probantes sur les �carts de taux d'aide du D�partement � ces associations, nous demandons des documents qui nous permettent de comprendre pourquoi vous voulez dans certains cas aider beaucoup (jusqu'� 32 %), dans d'autres cas aider tr�s peu, et pourquoi certaines actions co�tent tr�s cher et d'autres moins.
Ce type d'explication existe quelque part, mais pas dans le dossier.
Voil� ma proposition de m�thode pour progresser, sachant que nous voterons pour ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie d'avoir, de plein droit, disjoint les diff�rents articles, mais je ne demande aucunement un vote par articles disjoints.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PR�SIDENT. - Merci, Monsieur BRAVO.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Vous nous pr�sentez le Programme parisien de lutte contre l'�chec scolaire. Votre action repose principalement sur des associations et sur les centres sociaux. La somme qui sera consacr�e cette ann�e pour ce programme s'�l�ve tout comme l'an pass� � 1.200.000 F. Elle sera r�partie entre 37 associations pour 39 projets, lesquels devraient concerner environ 2.700 enfants.
Il va sans dire que vous avez tout notre soutien pour encourager ce type d'action de lutte contre l'�chec scolaire. Nous souhaiterions cependant faire quelques remarques.
L'�chec scolaire a r�gress� ces derni�res ann�es dans notre pays. Mais cette �volution r�elle et positive continue cependant � ne pas compenser la d�ception qu'�prouve telle famille, tel �l�ve, devant l'incapacit� de l'�cole � r�aliser l'ascension sociale. Ne pas masquer l'�chec scolaire, sans pour autant d�signer des responsables ou des boucs-�missaires qui n'existent d'ailleurs souvent pas, est de premi�re urgence.
Nous sentons bien aujourd'hui que l'�cole ne peut vraisemblablement pas � elle seule affronter la question de l'�chec scolaire. Il n'est donc pas �tonnant que, pour un certain nombre de jeunes, l'�volution de cette soci�t� conduise � une perte de sens de l'�cole. M�me pour les �l�ves qui ne sont pas en �chec, aller � l'�cole, approcher le savoir, comprendre le monde gr�ce aux �tudes, n'a souvent gu�re de sens.
Renforcer ou imaginer des modalit�s, des strat�gies, des politiques de lutte contre l'�chec scolaire, devient une affaire de volont� pour tous les acteurs sociaux de l'�cole, du Minist�re de l'Education nationale aux professeurs des �coles, en passant par tous les autres tenants de fonctions �ducatives et sociales.
Je tiens au passage � saluer les efforts du Gouvernement qui, dans sa loi de lutte contre les exclusions, s'est attach� � r�affirmer solennellement le principe de l'acc�s de tous � l'�ducation et � la culture, avec notamment l'aide aux familles d�favoris�es pour les activit�s p�riscolaires.
Faire r�gresser l'�chec scolaire est donc chose possible. L'�chec scolaire n'est pas une fatalit�. L'int�r�t pour les savoirs dispens�s, le go�t d'apprendre, l'�veil de la curiosit� intellectuelle qui forment les ingr�dients de ce que l'on peut appeler le sens de l'�cole doivent �tre d�velopp�s tous azimuts.
A cet �gard, les associations qui ?uvrent dans la lutte contre l'�chec scolaire prennent toute leur valeur. Fournir des lieux calmes et adapt�s pour les enfants, des adultes attentifs et disponibles, des activit�s de stimulation, d'apprentissage de m�thode de travail, des activit�s ludiques et �ducatives, une �valuation des difficult�s et des progr�s : ce travail irrempla�able doit �tre encourag� sans rel�che par les pouvoirs publics.
Pour autant, pour sortir de l'engrenage de la fatalit�, il faut analyser et toujours mieux conna�tre les aspects collectifs et individuels de l'�chec scolaire, mettre en synergie les conclusions des recherches, des exp�riences et des d�cisions politiques. Or, de cela, il ne semble gu�re �tre question dans le m�moire que vous nous pr�sentez.
Votre projet de d�lib�ration commence par l'affirmation suivante : "depuis 1989, la collectivit� parisienne s'est engag�e dans une action sociale de lutte contre l'�chec scolaire". Mais elle se poursuit uniquement par la pr�sentation de la liste des associations que vous subventionnez.
Nous nous f�licitons qu'une aide financi�re soit d�ploy�e en faveur de 37 associations, mais nous aimerions �galement savoir ce que font les instances parisiennes en terme d'�valuation, en terme de mise en commun des exp�riences, ce qu'elles font en sorte d'obtenir une synergie entre les diff�rents acteurs, s'il existe un v�ritable travail de r�flexion sur le probl�me � combien complexe de l'�chec scolaire. Or, de ce point de vue, la lecture de votre programme nous laisse sur notre faim.
Je vous remercie.
M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Pr�sident, je vois qu'il y a une proposition d'amendement au projet de d�lib�ration en cours de discussion, qui va dans le sens souhait� par M. BRAVO.
Or, cette proposition d'amendement n'est pas pass�e en 5e Commission.
M. Jacques BRAVO. - C'est simplement, cher coll�gue, qu'il y a disjonction qui est de plein droit dans la mesure o� il y a plusieurs personnes morales b�n�ficiaires. Mais pour ne pas allonger la s�ance, je donnais acte � M. le Pr�sident qu'il avait pr�sent� les choses comme il convenait et que je ne demandais pas disjonction des votes.
M. LE PR�SIDENT. - On fera donc un vote unique.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, rapporteur. - Je vais r�pondre d'une fa�on g�n�rale � M. BRAVO et � Mme CAPELLE sur la mise en cause de la politique du D�partement dans la lutte contre l'�chec scolaire.
Depuis 1989, le D�partement s'est engag� dans une action sociale de lutte contre l'�chec scolaire et attribue des subventions � des associations proposant des activit�s de soutien scolaire � des enfants ayant des difficult�s d'apprentissage et issus de milieux d�favoris�s.
Les propositions de subventions font suite � un examen des projets pr�sent�s par les associations pour l'ann�e scolaire en cours.
La fixation du montant des subventions prend en compte un certain nombre de crit�res quantitatifs, � savoir le nombre d'enfants, le nombre d'heures r�alis�es sur l'ann�e notamment. Cependant, dans une mention particuli�re, sont �galement port�s des crit�res qualitatifs : type d'activit� propos�e par les associations, mode de soutien apport� aux enfants, soutien collectif, individuel ou � domicile, organisation de sorties et d'activit�s autres que l'aide aux devoirs en elle-m�me, lien avec les �coles, contact avec les familles, implication de l'association dans un r�seau partenarial caract�ristique du quartier, etc.
Chaque ann�e, la DASES s'efforce de r�duire les �carts entre les co�ts horaires et les co�ts par enfant. Toutefois, il demeure des �carts non n�gligeables. Cela s'explique essentiellement par l'utilisation des ressources humaines au sein des associations.
Ces derni�res peuvent, en effet, avoir recours � des b�n�voles ou � des salari�s. Le recours aux b�n�voles fait baisser le co�t horaire ; en revanche, si l'association utilise davantage de salari�s, le co�t sera plus �lev�. M�me si le b�n�volat est privil�gi� tant pour des raisons financi�res que sociales, la pr�sence des salari�s est cependant n�cessaire pour certaines associations afin de maintenir un suivi constant sur l'ann�e et de garantir la coordination, la coh�rence et la qualit� des activit�s propos�es. Certaines associations ont d'ailleurs de grandes difficult�s � recruter et � fid�liser des b�n�voles.
Il est vrai que les diff�rentes subventions attribu�es ne couvrent que tr�s partiellement les frais de fonctionnement des associations et que le taux de couverture de ces frais varie d'une association � l'autre. Toutefois, il convient de pr�ciser que ces subventions n'ont pas vocation � couvrir les frais de fonctionnement des associations et que ces derni�res b�n�ficient �galement de financements autres que celui du D�partement, c'est-�-dire par exemple, l'Etat, le Fonds d'action sociale, la C.A.F., etc., et des subventions priv�es et participations �ventuelles des familles.
Il est donc difficile de se fonder uniquement sur des crit�res quantitatifs ou sur des ratios syst�matiques dans un domaine tel que l'aide aux enfants en difficult� scolaire et leur famille. L'aspect qualitatif du travail des associations est aussi important, sinon plus important que l'aspect quantitatif.
Une petite association, par exemple, qui ne suit que quelques enfants et qui n'a que peu de b�n�voles verra effectivement son co�t horaire augmenter. L'attribution d'une subvention proportionnellement plus �lev�e � cette association ne peut n�anmoins se justifier par la qualit� de son action et par son impact positif aupr�s des enfants et des familles.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PR�SIDENT. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 46 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 46 G).