D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifi�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 d�cembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Travail et vie" (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 141.170 F est attribu�e � l'association "Travail et vie", 26, rue Saint-Maur (11e), pour l'acquisition d'une s�cheuse-repasseuse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.