D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 janvier 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par l'association "Espoir-centres familiaux de jeunes", qui sollicite la condamnation du D�partement de Paris au paiement d'une somme de 144.741 F ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par l'association "Espoir-centres familiaux de jeunes", aux fins de voir condamner le D�partement de Paris au paiement d'une somme de 144.741 F au titre d'une subvention d'�quilibre.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� �galement � interjeter appel du jugement de premi�re instance ou � d�fendre � un appel, le cas �ch�ant.