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10 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non inscrits de l'Assemblée


Le groupe socialiste et apparent�s vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DRH 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du D�partement de Paris (A.S.P.P.).
Le groupe communiste ne prend pas part au vote sur les d�signations.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DRH 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par le Syndicat des services publics parisiens C.F.D.T. en vue d'obtenir l'annulation d'une d�cision implicite de refus du Maire de Paris de modifier un arr�t� du 13 mars 1995.
Elle ne prend pas part au vote sur les d�signations.
Mmes Sylvie SCHERER, Martine BILLARD, C�cile SILHOUETTE et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de "Paris �cologie, solidarit� et citoyennet�", ne prennent pas part au vote sur les d�signations.

Juin 1999
Débat
Conseil général
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