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3 - 1999, DRH 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.)
M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, en ce qui concerne la convention � signer avec l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement, je vous rappelle que le groupe socialiste et apparent�s a d�pos� une proposition de v?u visant � reporter la d�lib�ration correspondante afin d'am�liorer les propositions devant aboutir � une meilleure transparence.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 10 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DRH 10 G).
Débat
Conseil général