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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Actuel Art" (11e) pour la réalisation de travaux d'équipement du local-galerie situé 27, rue de la Forge-Royale (11e). - Subvention exceptionnelle d'équipement à ladite association. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui l'autorisation de signer une convention avec l'association "Actuel Art" (11e) pour la r�alisation de travaux d'�quipement du local-galerie situ� 27, rue de la Forge-Royale (11e), et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement � ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association Actuel Art, 12, passage Turquetil (11e) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la r�alisation de travaux d'�quipement du local-galerie situ� 27, rue de la Forge-Royale (11e).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 44.000 F est attribu�e � l'association Actuel Art, 12, passage Turquetil (11e), � titre de participation aux travaux d'�quipement du local-galerie situ� 27, rue de la Forge-Royale (11e) (D07818).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, compte 6745, rubrique 33, ligne E002 "provision pour subventions exceptionnelles d'�quipement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DAC 408
Conseil municipal
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