retour Retour

Approbation du principe de la modernisation des installations de génie climatique aux bureaux du poste central du boulevard périphérique, 1, rue Jean-Baptiste-Berlier (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation des installations de g�nie climatique aux bureaux du poste central du boulevard p�riph�rique, 1, rue Jean-Baptiste-Berlier (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des installations de g�nie climatique aux bureaux du poste central du boulevard p�riph�rique, 1, rue Jean-Baptiste-Berlier (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 820, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPA 271
Conseil municipal
retour Retour