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Zone d'aménagement concerté "Bassin de la Villette" (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 300-5 ins�r� par la loi n� 200-1208 du 13 d�cembre 2000, relative � la solidarit� et au renouvellement urbains, L. 311-1 et suivants, ainsi que R. 311-1 et suivants ;
Vu le trait� de concession en date du 15 janvier 1988, par lequel la Ville de Paris a confi� � la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) l'am�nagement de la Z.A.C. "Bassin de la Villette" (19e) ;
Vu les avenants � ce trait�, en date des 8 janvier 1993, 19 mars 1996, 29 d�cembre 1997 et 5 mars 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DAUC 165, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d'un avenant n� 5, les clauses du trait� de concession portant sur les missions de l'am�nageur, la dur�e de l'op�ration ainsi que la r�mun�ration de la S.E.M.A.V.I.P. ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.), un avenant n� 5 au trait� de concession du 15 janvier 1988 relatif � l'am�nagement de la Z.A.C. "Bassin de la Villette" (19e). Ledit avenant n� 5 est joint en annexe unique � la pr�sente d�lib�ration.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DAUC 165
Conseil municipal
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