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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association "CLUB CENVINT" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2001. - Subvention à ladite assoication. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association "CENVINT" (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commision,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.300 F est attribu�e � l'association "CLUB CENVINT" (n� X 00878), 13, rue Baudoin (13e), pour sa mission de pr�vention une action de pr�vention sous la forme d'un accueil sportif � dominante Boxe Fran�aise du 29 octobre au 3 novembre 2001 de 13h30 � 17h30 encadr�e par des �ducateurs brevet�s d'Etat au gymnase Marcel CERDAN, sis 5/7 rue Eug�ne OUDINE (13e), � destination des enfants et des adolescents du quartier.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article I des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 (provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001.

Décembre 2001
Déliberation
2001 JS 35
Conseil municipal
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