retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Recherche Action-Théâtre Ouvert" (18e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Recherche Action-Th��tre Ouvert" (18e) relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Recherche Action-Th��tre Ouvert", 4 bis, cit� V�ron (18e), afin de participer au financement des travaux de remplacement des tissus habillant les si�ges et des tentures des deux salles de spectacle du Th��tre Ouvert, 4 bis, cit� V�ron (18e) (D02660), pr�voyant notamment qu'une subvention exceptionnelle d'�quipement de 27.890 F est attribu�e � ladite association.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 27.890 F, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E002 "Provision pour subventions exceptionnelles d'�quipement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DAC 427
Conseil municipal
retour Retour