Subventions à 4 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de l'exercice 2001. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 4 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de l'exercice 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribu�e � l'Association "Europe de la M�moire" (A/00341) 15, Rue Arthur Fontaine � DRANCY (93) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 4.500 F est attribu�e � l'Union Nationale des Associations de D�port�s, Intern�s et Familles de Disparus (U.N.A.D.I.F) (A/00061) 8, Rue des Bauches (16e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 4.500 F est attribu�e � la F�d�ration Nationale des D�port�s et Intern�s de la R�sistance (F.N.D.I.R) (A/00076) 8, Rue des Bauches (16e) au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � la F�d�ration Internationale des Anciens Combattants Alli�s (FIACA) (A/00339) 4, Rue de la Corderie (3e) au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La d�pense correspondante d'un montant total de 21.000 F sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2001.