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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Août secours alimentaire" (13e), pour l'opération de distribution de colis-repas en août 2001. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 novembre 2001 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Ao�t secours alimentaire" (13e), pour l'op�ration de distribution de colis-repas en ao�t 2001;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l'association "Ao�t Secours Alimentaire" (D 4202) dont le si�ge social est situ� 29, avenue de Choisy � Paris (13e), pr�voyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 200.000 F pour son action caritative men�e durant le mois d'ao�t 2001 au profit de personnes et de familles d�munies de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, ligne � cr�er, rubrique 524 du budget collectif de fonctionnement de 2001 de la Ville de Paris.

Décembre 2001
Déliberation
2001 ASES 123
Conseil municipal
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