Les affaires diverses ayant fait l'objet d'un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
1999, DAEE 12 G - Subvention exceptionnelle � l'association "ADEF", association Daumesnil emploi famille (12e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAEE 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, pour l'ann�e 1999, des conventions relatives au fonctionnement des Missions locales "Belliard", "Pari d'Avenir", "Paris-Est", "Soleil" et "Paris-Centre".
M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1999, ASES 20 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Association de groupements �ducatifs une nouvelle convention pour sa participation au dispositif de protection de l'enfance et de la famille du D�partement de Paris.
1999, ASES 21 G - Fixation des taux directeurs et des forfaits applicables aux centres de protection infantile, aux centres de planification familiale et aux lieux d'accueil et de rencontre.
1999, ASES 33 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" (18e) une convention pour la r�alisation du journal "Alter ego" et la mise en place d'un accueil au b�n�fice des habitants du quartier de la Goutte-d'Or.
1999, ASES 39 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la soci�t� "Saint-Vincent-de-Paul - Louise-de-Marillac - Conseil de Paris" une convention pour son action de soutien aux d�marches d'insertion d'allocataires parisiens du R.M.I.
1999, ASES 40 G - Subvention � l'Association fran�aise de lutte contre la mucoviscidose (13e). - Montant : 15.000 F.
1999, ASES 49 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour l'enl�vement et l'�limination de d�chets de soins dans les centres m�dicaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�.
1999, ASES 50 G - Subvention � l'association "Animation et spectacles populaires interculturels" (20e). - Montant : 20.000 F.
1999, ASES 54 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la Caisse r�gionale d'assurance maladie d'Ile-de-France relative au financement des d�penses de coordination des services sociaux.
1999, ASES 72 G - Subvention exceptionnelle � l'Association des anciens �l�ves de l'�cole d'horticulture "Le N�tre" (13e). - Montant : 20.000 F.
1999, ASES 76 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour les travaux de restructuration et de mise aux normes de s�curit� du Centre de vaccinations "Pailleron", 9, rue Edouard-Pailleron (19e).
1999, DPA 93 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection compl�te des voiries - r�seaux divers au Centre de formation professionnelle d'Alembert � Mont�vrain (Seine-et-Marne).
1999, DPA 98 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection compl�te des installations �lectriques, y compris le c�blage des courants faibles et l'installation d'un syst�me de s�curit� incendie au Foyer "Tandou", 15, rue Tandou (19e).
1999, DPA 99 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration du foyer occupationnel situ� dans le b�timent "24" du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999, ASES 56 G - Subvention � l'association "Equipe Saint-Vincent - Insertion famille Oberkampf" (6e) pour une action de r�insertion en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. - Montant : 37.500 F.
1999, DAEE 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'A.F.P.A. 75 une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
1999, DAEE 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'organisme de formation "I.F.P.-Orolep" une nouvelle convention relative � la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.
M. Philippe LAFAY, M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1999, DASCO 10 G - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution de concessions de logement dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
1999, DASCO 11 G - Approbation des mesures de carte scolaire, propos�es pour la rentr�e de septembre 1999, concernant les coll�ges d�partementaux.
1999, DPA 35 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s de ma�trise d'oeuvre, de contr�le technique et de coordination en vue de la r�alisation des travaux d'am�lioration des conditions de s�curit� aux lyc�e-coll�ge Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1999, DPA 54 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de la premi�re phase de la construction du coll�ge, �lot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), et un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, relatif � la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination.
1999, DPA 87 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de d�samiantage et de r�novation du soubassement du gymnase aux lyc�e-coll�ge H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1999, DPA 89 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux et, d'autre part, 2 march�s n�goci�s relatifs � la coordination hygi�ne et s�curit� et au contr�le technique en vue de la r�alisation des travaux d'extension au coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e).
1999, DPA 94 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de l'op�ration de r�novation de la cuisine aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e) et, d'autre part, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants.
1999, DPA 97 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de maintenance ou de r�novation sur l'ensemble des installations de g�nie climatique des ensembles immobiliers scolaires parisiens.
1999, DPA 106 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre et les march�s de contr�le technique et de coordination correspondants en vue de la r�alisation des travaux de r�novation et de mise en conformit� du service de restauration aux lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1999, AJ 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par M. KIRSCH et Mme ZIELONKA � l'encontre du jugement rendu le 23 octobre 1998 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris concernant leur participation alimentaire aux frais de placement de leur grand-m�re, Mme ZIELONKA Mariana.
1999, AJ 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par M. SCHARFF, ancien pupille de l'Aide sociale � l'Enfance de Paris, devant le Tribunal administratif de Paris tendant � obtenir des dommages-int�r�ts en raison des difficult�s rencontr�es dans la recherche de son p�re.
1999, AJ 20 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par Mme Jocelyne DUPUY et M. Serge VERRIER � l'encontre du jugement rendu le 13 janvier 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � 1.974 F et 535 F par mois leur participation alimentaire aux frais de placement de Mme DEJAMME n�e REAUX.
1999, AJ 21 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par la soci�t� "LEVAUX" visant � la condamnation du D�partement de Paris au paiement d'une indemnit� en r�paration du surco�t des travaux de reconstruction du coll�ge Arago.
1999, AJ 22 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par M. Pierre MICHEL, en responsabilit� � l'encontre du D�partement de Paris, propri�taire des locaux du coll�ge Jules-Romains (7e) � la suite de l'accident survenu le 7 novembre 1995.
1999, AJ 23 G - Fixation et r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 1999 (2e trimestre 1999).
1999, AJ 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par M. et Mme KINALI devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation d'une d�cision de la Commission du Fonds de solidarit� pour le logement.
1999, AJ 26 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par Mme LARUELLE devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation d'une d�cision de la Commission du Fonds de solidarit� pour le logement.
1999, DRH 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par le Syndicat des services publics parisiens C.F.D.T. en vue d'obtenir l'annulation d'une d�cision implicite de refus du Maire de Paris de modifier un arr�t� du 13 mars 1995.
M. Vincent REINA, rapporteur.