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Subventions compensatrices de loyer au titre de l'année 2001 à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;
Vu le d�cret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif � la transparence financi�re des aides octroy�es par les personnes publiques ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions compensatrices de loyer, pour l'ann�e 2001, � l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) dont le si�ge social est fix� 10-18 cour Debille � Paris (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 549.516 F (83.773,17 EUR) est attribu�e, � titre de compensation de loyer pour l'ann�e 2001 pour les locaux situ�s 10-18 cour Debille � Paris (11e), � l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171) dont le si�ge social est situ� 10-18, cour Debille � Paris (11e), et dont l'objet social est de favoriser le d�veloppement de tous sports loisirs et activit�s d'�ducation populaire au profit des personnels des administrations parisiennes.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 42.176 F (6.429,69 EUR) est attribu�e � l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171), � titre de compensation de loyer pour l'ann�e 2001 pour les terrains de tennis situ�s 19, rue Malleterre � Paris (16e).
Art. 3.- Dans le cadre de l'attribution de ces subventions, le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris(APSAP-VP) une convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, article 6574, ligne Subventions compensatrices de loyer (C001), rubrique 40.

Décembre 2001
Déliberation
2001 JS 568
Conseil municipal
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