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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Les Rénovateurs franciliens", pour l'extension du square Dampierre-Rouvet (19e) (lot n° 1 : Terrassements, maçonneries, V.R.D.). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Les R�novateurs franciliens", pour l'extension du square Dampierre-Rouvet, situ�e quai de la Gironde (19e) ;
Vu l'avis favorable, �mis le 5 septembre 2001, par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 01/23-018 sign� avec la soci�t� "Les R�novateurs franciliens", pour l'extension du square Dampierre-Rouvet (19e) (lot n� 1 : Terrassements, ma�onneries, V.R.D.), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de prestations suppl�mentaires.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Décembre 2001
Déliberation
2001 PJEV 92
Conseil municipal
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