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Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations d'éclairage à l'école élémentaire, 7, rue Gustave-Rouanet (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et de création d'un placard coupe-feu au groupe scolaire, 129-131, rue Belliard (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'�ducation et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des installations d'�clairage � l'�cole �l�mentaire, 7, rue Gustave-Rouanet (18e), et des travaux de mise aux normes des installations �lectriques et de cr�ation d'un placard coupe-feu au groupe scolaire, 129-131, rue Belliard (18e), et lui demande l'autorisation de signer les deux march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des installations d'�clairage � l'�cole �l�mentaire, 7, rue Gustave-Rouanet (18e).
Art. 2.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques et de cr�ation d'un placard coupe-feu au groupe scolaire, 129-131, rue Belliard (18e).
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics pour la mise aux normes des installations d'�clairage � l'�cole �l�mentaire, 7, rue Gustave-Rouanet (18e), et d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des march�s publics pour la mise aux normes des installations �lectriques et la cr�ation d'un placard coupe-feu au groupe scolaire, 129-131, rue Belliard (18e).
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s.
Art. 5.- La d�pense relative � la mise aux normes des installations d'�clairage � l'�cole �l�mentaire, 7, rue Gustave-Rouanet (18e), sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 6.- La d�pense relative � la mise aux normes des installations �lectriques et � la cr�ation d'un placard coupe-feu au groupe scolaire, 129-131, rue Belliard (18e), au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 pour la tranche ferme et exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles 1 et 2, sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPA 298
Conseil municipal
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