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Subvention au Comité Immigration Développement Sahel (11e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� Immigration D�veloppement Sahel 11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribu�e au Comit� Immigration D�veloppement Sahel, sis C/C AGECA, 177 rue de Charonne (11e) (X01825).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la ligne P 004, nature 6574, rubrique 04, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Décembre 2001
Déliberation
2001 SGRI 31
Conseil municipal
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