D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� de Soutien Europ�en aux Femmes et Enfants de Birmanie (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 55.000 F est attribu� au Comit� de Soutien Europ�en aux Femmes et Enfants de Birmanie, 14, rue Mouraud (20e) (X01908).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 65-74, rubrique 04, ligne P004, du budget de fonctionnement 2001 de la Ville de Paris.