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Fixation en euros à compter du 1er janvier 2002, des droits de navigation, de stationnement, et des redevances d'occupation, applicables depuis le 1er juillet 2001. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la conversion en euros des tarifs "Canaux" ;
Vu l'arr�t� municipal en date du 1er juin 2001, fixant les tarifs des droits de navigation, de stationnement et les redevances d'occupation du domaine municipal du r�seau fluvial de la Ville de Paris, applicables � compter du 1er juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN au nom de la 4�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs "Canaux" correspondant aux droits de navigation, de stationnement et aux redevances d'occupation du domaine municipal du r�seau fluvial de la Ville de Paris, ainsi qu'� des prestations diverses pour le compte de tiers, sont convertis en euros, avec effet au 1er janvier 2002.
A partir de cette date, les tarifs "Canaux" applicables sont ceux pr�vus en annexe de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Ces redevances seront r��valu�es en application des d�lib�rations du Conseil de Paris si�geant en formation du Conseil Municipal, autorisant M. le Maire de Paris � proc�der, par voie d'arr�t�s, aux rel�vements de tarifs.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 70, divers articles, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices suivants.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DVD 195
Conseil municipal
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