D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 novembre 1997, (DDAEE 97010) relative � la cr�ation d'une "Banque de donn�es sur le commerce � Paris" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 2001, de M. Maire de Paris relatif � la mise � jour 2001 de la "Banque de donn�es sur le commerce � Paris" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La mise � jour 2001 de la "Banque de donn�es sur le commerce � Paris", dont la Mairie de Paris, l'Atelier Parisien d'Urbanisme et la D�l�gation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris seront les trois partenaires, est approuv�e.
Art. 2.- Est approuv� le projet d'avenant � la convention entre la Mairie de Paris, l'Atelier Parisien d'Urbanisme et la D�l�gation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris portant mise � jour pour 2001 de cette "Banque de donn�es sur le commerce � Paris".
Art. 3.- Une subvention de 250.000 F est accord�e par la Ville de Paris � l'Atelier Parisien d'Urbanisme au titre de la mise � jour 2001 de la "Banque de donn�es sur le commerce � Paris" (D05841).
Art. 4.- La d�pense relative au paiement de la subvention sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne � cr�er, rubrique 9, sous-rubrique 90, du budget de fonctionnement 2001 de la Ville de Paris, sous r�serve d'abondement des cr�dits correspondants dans le cadre du collectif budg�taire de la Ville de Paris de 2001.
Art. 5.- Sont confi�s au Directeur du D�veloppement de l'Activit� Economique et de l'Emploi, la gestion et le suivi de cette convention.