D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer deux conventions relatives au d�roulement de la fouille d'�valuation arch�ologique pr�alable aux travaux de restauration int�rieure de l'ancien r�fectoire du couvent des Cordeliers (6e), respectivement avec le Minist�re de la Culture et de la Communication et l'Association pour les fouilles arch�ologiques nationales (A.F.A.N.) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 20 novembre 2001 ;
Sur rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer respectivement avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) et l'Association pour les fouilles arch�ologiques nationales (A.F.A.N.) deux conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au d�roulement de la fouille d'�valuation arch�ologique pr�alable aux travaux de restauration int�rieure de l'ancien r�fectoire du couvent des Cordeliers (6e).
Art. 2.- La d�pense estim�e � 132.830 F T.T.C. (20.250 euros T.T.C.) sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, bloc 1, article 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003.