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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL "Société du Théâtre Montparnasse" (14e) une convention en vue de la réalisation des travaux de climatisation de sa salle de spectacle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer une convention avec la SARL "Soci�t� du Th��tre Montparnasse" (14e) en vue de la r�alisation des travaux de climatisation de sa salle de spectacle ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL "Soci�t� du Th��tre Montparnasse" (14e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation des travaux de climatisation de sa salle de spectacle.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 315.950 F est attribu�e � la SARL "Soci�t� du Th��tre Montparnasse", 31, rue de la Ga�t� (14e), afin de participer au financement des travaux de climatisation de la salle de spectacle dans le th��tre homonyme (D03649).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 313, ligne E001 (Provisions pour subventions exceptionnelles d'�quipement aux th��tres priv�s).

Décembre 2001
Déliberation
2001 DAC 424
Conseil municipal
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