D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'ex�cution des travaux pour l'am�nagement des boulevards des Mar�chaux dans le cadre du projet de tramway (13e, 14e et 15e) et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) correspondant(s) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du r�am�nagement des boulevards des Mar�chaux dans le cadre de la cr�ation d'une ligne de tramway (13e, 14e et 15e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de march�s sur appel d'offre ouvert et n�goci�s conform�ment aux dispositions des articles 33, 44, 58, 60, 72-II et 74 II 3 d) du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offre infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.