D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures et de mise en place de faux plafonds � l'�cole maternelle 23, passage des R�collets (10e) et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commisson,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures et de mise en place de faux plafonds � l'�cole maternelle 23, passage des R�collets (10e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de deux march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahier des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s de travaux joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante � la modernisation des menuiseries ext�rieures sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 91000 2 99 008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 6.- La d�pense correspondante � la mise en place de faux plafonds sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000 1 99 004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.