retour Retour

Approbation des tarifs d'accès des usagers individuels à la piscine Georges-Vallerey (20e), à compter du 1er janvier 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion de cet équipement, suite à ces modifications tarifaires et à la conversion en euro des montants figurant au contrat. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les tarifs d'acc�s pour les usagers individuels � la piscine Georges-Vallerey � compter du 1er janvier 2002 et lui demande de l'autorisation de souscrire un avenant au contrat de d�l�gation de service public de cet �quipement, suite � ces modifications tarifaires et � la conversion en euro de ce contrat ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs d'acc�s � la piscine Georges-Vallerey (20e) applicables � compter du 1er janvier 2002 sont approuv�s, tels qu'annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec la soci�t� Carilis domicili�e 99, boulevard Kellermann (13e) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 6 novembre 1998 lui d�l�guant l'exploitation de cette piscine.

Décembre 2001
Déliberation
2001 JS 564
Conseil municipal
retour Retour