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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée le 27 décembre 2000, entre la Ville de Paris et l'association "Loisirs Animation Epinettes" (L.A.E.), pour la gestion du centre d'animation "La Jonquière" (17e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 d�cembre 2000, par laquelle la Ville de Paris d�l�gue la gestion du centre d'animation La Jonqui�re, 88, rue de la Jonqui�re (17e), � l'association "Loisirs Animation Epinettes" (L.A.E.) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � l'approbation du Conseil de Paris l'avenant n�1 � la convention du 27 d�cembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association L.A.E. pour la gestion du centre d'animation La Jonqui�re ;
Vu les articles L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 1411-6 ;
Vu l'avis de la Commission pr�vue � l'article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Loisirs Animation Epinettes" (L.A.E.), n� D 08342, domicili�e 88, rue de la Jonqui�re (17e), l'avenant n� 1 ci-joint, � la convention du 27 d�cembre 2000, pass�e entre la Ville de Paris et l'association L.A.E. pour la gestion du Centre d'animation La Jonqui�re.

Décembre 2001
Déliberation
2001 JS 383
Conseil municipal
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