D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � la "R�sidence Mar�chal Leclerc de Hauteclocque" (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 53.000 F est attribu�e � la "R�sidence Mar�chal Leclerc de Hauteclocque" (D947) dont le si�ge social est situ� 58 bis rue Saint Charles (15e) pour la r�alisation de travaux de modernisation dans la cuisine.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 025, ligne E001, sous r�serve du vote du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.