D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 novembre 2001, proposant le versement � la caisse des �coles du 13e arrondissement de subventions contractuelles en 2001 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration du Conseil municipal, en date des 19 et 20 d�cembre 1983 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil municipal, en date du 27 juin 1988 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 13e arrondissement les conventions ci-jointes, relatives au versement par la ville de subventions contractuelles pour la restauration et les s�jours de vacances.
Art. 2.- La d�pense correspondante, 1.784.776 F pour la restauration, dont 384.776 F pour renforcer les dispositifs permettant d'assurer une meilleure tra�abilit� des denr�es, et 690.000 F pour les s�jours de vacances, sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2001 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des �coles", sous r�serve du financement au collectif budg�taire 2001 de fonctionnement.