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Subvention à la F.N.A.C.A. du 14ème. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la F.N.A.C.A du 14e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � la F.N.A.C.A du 14�me (A/00164) 2, Place Ferdinand Brunot (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au Chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2001.

Décembre 2001
Déliberation
2001 ASES 177
Conseil municipal
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