D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la voirie routi�re ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'arr�t� du Maire de Gentilly, en date du 22 f�vrier 2001, prescrivant l'ouverture � la mairie de Gentilly d'une enqu�te publique du 14 mars au 28 mars 2001 inclus sur le projet de d�saffectation et de d�classement d'une partie de la rue Mazagran, voie situ�e dans le p�rim�tre de la Z.A.C. de la Porte de Gentilly sur le territoire de Gentilly, en limite du territoire de Paris ;
Vu le plan d'enqu�te du projet de d�classement ; ensemble les documents annex�s au dossier d'enqu�te ;
Consid�rant qu'aucune opposition n'a �t� formul�e au cours de cette enqu�te et que M. Jean-Baptiste BOICHOT-GILLES, commissaire-enqu�teur, a �mis un avis favorable le 31 mars 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil municipal de Gentilly en date du 25 avril 2001, approuvant le projet de d�saffectation et de d�classement partiel de la rue Mazagran � Gentilly ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui fait conna�tre les r�sultats de l'enqu�te publique men�e par la commune de Gentilly et lui demande de bien vouloir autoriser la poursuite de ladite op�ration de d�classement ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

La d�saffectation et le d�classement d'une emprise de 121 m�tres carr�s du domaine routier communal situ�e rue Mazagran � Gentilly (Val-de-Marne) en limite du territoire de Paris, et son incorporation au domaine priv� de la commune de Gentilly sont approuv�s, conform�ment aux dispositions du plan soumis � l'enqu�te o� elle figure sous trame verte.