D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association L'�toile du nord, 16, rue Georgette-Agutte (18e) un avenant � la convention du 23 avril 2002 relatif � l'attribution d'une subvention compl�mentaire de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la subvention est attribu�e pour 2002 � l'association L'�toile du nord, 16, rue Georgette-Agutte (18e) (D02076) est port� de 315.000 euros � 350.000 euros pour soutenir le d�veloppement de ses nouvelles activit�s.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant � la convention du 23 avril 2002 entre la Ville de Paris et l'association, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui fixe les conditions de versement du compl�ment de subvention.
Art. 3.- La d�pense compl�mentaire correspondante, soit 35.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.