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Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 5 classes sise, 34-38, rue Manin (19e), et des modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 septembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de construction d'une �cole maternelle de 5 classes sise, 34-38, rue Manin (19e), les modalit�s de passation des march�s de coordination sant� s�curit�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique correspondants, et lui demande l'autorisation de signer les dits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d'une �cole maternelle de 5 classes sise, 34-38, rue Manin (19e).
Art. 2.- Est approuv�, pour la r�alisation de l'op�ration pr�cit�e, le principe de passation des march�s de coordination sant� s�curit�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique correspondants selon la proc�dure de la mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, et les r�glements de consultation relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99, paragraphe 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2002
Déliberation
2002 DPA 259
Conseil municipal
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