retour Retour

Autorisation à M. Le Maire de Paris de signer avec la SARL "Centre International de Créations Théâtrales", 37 bis boulevard de La Chapelle 75010 Paris, une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement (D 06781). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 ao�t 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la SARL "Centre International de Cr�ations Th��trales", relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement.
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement est attribu�e � la SARL "Centre International de Cr�ations Th��trales", 37 bis boulevard de la Chapelle, 75010 Paris, afin de participer au financement des travaux de s�curit� et de mise en conformit� de la salle de spectacles du Th��tre des Bouffes du Nord (37, bis boulevard de La Chapelle 75010 Paris) (D06781).
Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 62.620 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 (Provision pour subventions d'�quipement au titre de la culture).

Septembre 2002
Déliberation
2002 DAC 138
Conseil municipal
retour Retour