D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� relatif � la fourniture de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits de marque Citro�n conform�ment aux dispositions d�finies dans le r�glement de consultation ci-joint, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe de la fourniture de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits de marque Citro�n, les modalit�s d'attribution sur appel d'offres ouvert du march� relatif � cette op�ration, le r�glement de consultation, l'Acte d'Engagement, et le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� par la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses r�sultant de ce march� seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, aux budgets annexes, et aux �tats sp�ciaux d'arrondissement - au titre des exercices 2003, 2004 et 2005, sous r�serve de d�cision de financement.