D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Union Nationale du Sport Scolaire UNSS, 46 rue Paul Belmondo (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 20.000 euros est attribu�e � l'association : UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE, (n�D05898) - 46, rue Paul Belmondo (12e), pour aide aux d�placements en Championnats de France UNSS et � l'organisation de diff�rentes manifestations sportives dont le cross de toutes les couleurs.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.