D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux d'am�nagement du boulevard de la Villette, � Paris 10e et 19e ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l'article L 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 septembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e commission.

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux d'am�nagement du boulevard de la Villette.
Art. 2.- Les travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au mode d'attribution du march� vis� � l'article 2.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� apr�s avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-010 sous r�serve de financement.